A l’occasion de l’IDAHOBIT, la journée internationale contre l’homophobie, la biphobie, l’interphobie et la transphobie, qui aura lieu le 17 mai, ILGA Europe a publié la mise à jour annuelle de la RAINBOW MAP et du RAINBOW INDEX. Cette carte, ainsi que l’indice sur lequel elle est basée, présente de manière très claire les progrès ou les reculs de 49 pays européens en ce qui concerne la mise en œuvre des exigences visant à améliorer la situation juridique des personnes LGBTIQ+, sur une échelle allant de 0% (violations graves des droits humains, discrimination) à 100% (respect des droits humains, égalité complète). Rosa Lëtzebuerg asbl a de nouveau participé à l’élaboration en tant que représentant du Luxembourg.
Alors que l’année dernière, on a observé une stagnation générale en Europe, l’indice Rainbow de cette année est marqué par une vague de progrès dans certains pays. Le Danemark en particulier, qui a gagné 7 places en 2021 grâce à une stratégie à grande échelle visant à combler les lacunes de la législation anti-discrimination, se retrouve désormais en deuxième position. Cela implique pour le Luxembourg (avec 68% par rapport à 72% des points l’année dernière) une descente de la troisième à la cinquième place.
Alors qu’il n’y avait déjà pas de changements juridiques en faveur des personnes LGBTIQ+ au Luxembourg en 2020, cette tendance s’est poursuivie en 2021. Des projets attendus depuis longtemps, comme le projet de loi concernant l’interdiction des interventions médicales pour les enfants sans leur consentement informé, que le gouvernement voulait faire passer au parlement avant la fin 2021, se font toujours attendre.
D’autres revendications de longue date de Rosa Lëtzebuerg asbl, comme la reconnaissance automatique de la parentalité indépendamment de l’identité sexuelle ou de l’orientation sexuelle des parents, ou l’interdiction des thérapies de conversion (tentative de “guérison” par la force physique ou psychique des personnes queer), seraient également des chantiers urgents qui seraient relativement faciles à mettre en place. De même, une mise en œuvre juridique généralisée sur la reconnaissance des identités de genre non binaires serait une exigence sur laquelle Rosa Lëtzebuerg et ITGL ont attiré l’attention à plusieurs reprises au cours des dernières années et qui a été classée comme priorité par ILGA Europe.
Réforme constitutionnelle : risque d’une occasion manquée sur plusieurs générations
Comme nous l’avons déjà signalé en octobre 2021, Rosa Lëtzebuerg asbl rappelle à nouveau que le Luxembourg, avec la version actuelle de la proposition de modification de la constitution, pourrait à long terme bétonner le modèle binaire des genres dans la constitution. Nous risquons ainsi de rendre la Constitution déjà obsolète avant même qu’elle n’entre en vigueur. Ceci dans le contexte des discussions sur l’introduction d’autres options de genre dans l’état civil.
De même, une interdiction générale de la discrimination trop vague au lieu de mentionner explicitement, entre autres, l’orientation sexuelle et affective, l’identité de genre et les caractéristiques de sexe comme motifs de discrimination dans la future constitution représenterait un risque pour les personnes LGBTIQ+. Il est tout simplement inacceptable que les personnes LGBTIQ+ doivent compter sur le fait que les futurs décisionnaires et les tribunaux interprètent le concept général de discrimination comme il a été conçu à l’origine.
D’autres observations :
Sous le titre “Intersex bodily integrity”, ILGA Europe et les organisations membres souhaitent attirer plus fortement l’attention des gouvernements sur la protection des droits humains des personnes intersexes. On y trouve des revendications connues, mais aussi de nouvelles, comme la création d’un mécanisme de surveillance efficace en ce qui concerne l’application de l’interdiction des interventions médicales sur les enfants sans leur consentement éclairé.
Cependant, après des années de stagnation, il y a aussi un mouvement législatif positif en Grèce, en Lettonie, en Lituanie, en Serbie, en Slovaquie et en Slovénie, qui contrecarre le narratif selon lequel il y a un écart Est-Ouest en matière de droits LGBTIQ+ en Europe. Cependant, même les anciens leaders ont reculé : le Royaume-Uni est passé de la 10ème à la 14ème place.
Rosa Lëtzebuerg renouvelle ses demandes au gouvernement.
Le Rainbow Index indique dans quelle mesure un gouvernement s’efforce de défendre les droits des personnes LGBTIQ+. Cela a des conséquences directes sur la réalité de la vie des personnes queer au Luxembourg. En outre, ce positionnement a également une influence sur la perception extérieure du Luxembourg.
Rosa Lëtzebuerg asbl souhaite donc appeler le gouvernement à prendre conscience du rôle de pionnier du Luxembourg en matière de droits de l’homme et à prendre en charge les revendications encore en suspens. Rosa Lëtzebuerg asbl renouvelle également son offre de soutien lors de l’élaboration des projets de loi.
